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Direction des Titres

Présentation des notices

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  • 1132200001 AR 21 à 60
    Titre : 2. Activités de la direction des Titres
    Date : 1915/1972

    • 1132200001 AR 22 à 38
      Titre : 2.2. Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques
      Date : 1915/1970

      • 1132200001 AR 25 à 33
        Titre : 2.2.2. Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations
        Date : 1915/1970

        • 1132200001 AR 27
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Valeurs étrangères, prêts de valeurs à l'Etat, . règlement définitif avec le Trésor des opérations de prêts de titres à l'Etat : note, état statistique, pièce d'écriture, mai 1917-février 1933 . prêts à l'Etat de valeurs étrangères : note, texte officiel, mai 1919. - Recouvrement des coupons et titres amortis étrangers, . restitution de coupons, recouponnement et souscription : presse, note, correspondance, octobre 1923-janvier 1949 . affidavit "D", instructions pour l'établissement des formules devant être présentées à l'appui de l'encaissement des coupons arriérés : note, correspondance, imprimé, mai 1938-décembre 1947 . demande d'autorisation à l'Office des changes d'expédier à l'étranger diverses valeurs amorties : relevé, note, imprimé, correspondance, état, février 1943-avril 1945 . remboursement de titres portugais : note, correspondance, février-mai 1944 . envoi de valeurs par la valise diplomatique : note, correspondance, questionnaire, juillet 1944-avril 1945 . attestation de propriété non ennemie : instruction, note, juillet 1945-avril 1947 . relations avec des cabinets d'avocats internationaux : note, correspondance, décembre 1944-janvier 1947 . encaissement des coupons et amortis de valeurs étrangères et assimilées : note, correspondance, état statistique, février 1945-décembre 1949 . envois postaux à l'étranger : instruction, JO, note, correspondance, avril 1945-janvier 1946 . demandes de concours de certaines banques pour l'envoi à l'étranger de coupons détachés de titres conservés en dépôt : note, correspondance, décembre 1945-novembre 1949 . présentation des correspondants de la Banque de France à l'étranger : note, correspondance, mars 1946 . instructions relatives aux transferts et à la conversion : note, septembre 1948 . offre du Comptoir national d'escompte d'effectuer la réalisation des opérations sur titres en Angleterre et en Belgique par ses agences de Londres et de Bruxelles : note, correspondance, avril 1950 . autres affaires : note, correspondance, JO, instruction, juillet 1945-juin 1950. - Valeurs étrangères cotées à Paris : note, état, mars 1955.
          Date : 1917-1955

        • 1132200001 AR 28
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Valeurs allemandes, . législation et instructions du ministère des Affaires étrangères : note, correspondance, circulaire, traité de paix, juin 1919-décembre 1922 . mesures prises par la Banque de France : circulaire, note, texte officiel, octobre 1919-novembre 1923 . coupons et titres amortis échus avant le 11/01/1920 : JO, note, presse, circulaire, avril-août 1920 . documentation du service des Renseignements financiers : note, état, imprimé, juillet 1921-novembre 1951 . cas d'espèce : note, presse, juin 1923-août 1925 . incidents survenus à l'occasion d'une ultime répartition de créances allemandes : note, état, septembre 1933-octobre 1934. - Valeurs allemandes, législation sur l'apurement des valeurs mobilières allemandes : texte officiel, août 1949 . déclarations : note, correspondance, septembre 1949-décembre 1956 . validation des valeurs : note, correspondance, texte de loi, juin 1950-mai 1952. - Rachat d'obligations américaines par le Trésor, . structure et fonctionnement du Stock Exchange : étude, s.d. . rachat des obligations Pennsylvanie et Chicago Milwaukee, relations avec le ministère des Finances : correspondance, note, circulaire, juin 1915-août 1919 . rachat des obligations Saint-Louis San Francisco 5 % General Lion : note, correspondance, note de service, juin 1915-octobre 1916 . rachat des obligations Chicago, Milwaukee et Pennsylvanie : note, état statistique, presse, juin 1915-mai 1916 . rachat des obligations Cleveland, Cincinnati, Chicago et St-Louis : correspondance, janvier-mars 1920 . projet d'achat de valeurs américaines par le gouvernement anglais : note, correspondance, janvier 1916-février 1917. - Valeurs argentines du Credito argentino : note, correspondance, mai 1947-avril 1948. - Valeurs autrichiennes et hongroises, . législation : traité de paix, JO, septembre 1919 . règlement des dettes autrichiennes en France, instructions du ministère des Affaires étrangères : circulaire, presse, note, août 1920-novembre 1921. - Valeurs autrichiennes 4 % de 1932, régularisation des titres saisis en 1945 à Berlin par les autorités soviétiques : note, correspondance, presse, état statistique, juillet 1950-juin 1966.
          Date : 1915-1966

        • 1132200001 AR 29
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementairesspécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France :législation, déclarations et opérations Valeurs brésiliennes, déclarations, législation : note, JO,correspondance, presse, Janv. 1948-juin 1970 ;  mesures d'applicationprises par la direction des Titres ou les services : note, correspondance,Fév.-Avr. 1948. Rapatriement des cruzeiros du service des Emissions, compte "SemJuros" : relevé, juin 1951-Sept. 1953 ; relations avec la Banco sulamericano do Brasil et la Banco do Brasil : correspondance, août 1951-mars1954 ; relations diverses : correspondance, Déc. 1952-mai 1955 ; encaissement de coupons et de titres : note, mars-Juil. 1953 ; crisemonétaire au Brésil : presse, Oct. 1954-Janv. 1955 ; rapatriement desavoirs bloqués au Brésil : correspondance, note, Nov. 1954-Oct. 1955. Valeurs britanniques, bons du Trésor 4 1/4 % de 1931, émission : note,état statistique, Sept.-Oct. 1931 ; remboursement : note,correspondance, mai 1932-Déc. 1943 ; opposition : note, correspondance,Sept. 1937 ;  restitution au Trésor du reliquat de la provision - espèceset des coupures remboursées : imprimé, note, correspondance, étatstatistique, mars 1962-mai 1965 ;  valeurs anglaises, immatriculation ettransfert au nom de "nominee" : correspondance, mars-Avr.1936 ; obligation pour les résidents britanniques de déposer leurs titresdans des banques agréées par les autorités du Royaume-Uni : note,correspondance, août 1947-Avr. 1951. Règlement des dettes bulgares : presse, note, traité de paix,Juil.-Sept. 1920. Valeurs danoises, déclarations, législation : note, correspondance,Juil. 1945-Avr. 1946 ; mesures d'application prises par la Banque deFrance : note de service, Juil. 1945-Janv. 1946 ; mesures d'applicationprises par la direction des Titres ou les services : note, mars-mai1946 ; cas d'espèce : note, août 1945. Valeurs égyptiennes, obligations du Crédit foncier d'Egypte : note,correspondance, mars 1935-Nov. 1953. Valeurs espagnoles, informations générales, rentes espagnoles,encaissement des coupons présents : note, correspondance, état nominatif,Déc. 1945-Nov. 1955 ;  relations avec la Banco espanol en Paris : note,correspondance, Déc. 1950-Janv. 1951 ; réglementation des changes :note, état statistique, juin 1951-Sept. 1955 ; interventions duprésident-syndic de la Bourse de Madrid : note, état nominatif, juin 1951 ;rente espagnole 3 1/2 % 1951 amortissable, demandes de renseignementconcernant les polices de bourse : état nominatif, note, correspondance, JO,Nov. 1951-Déc. 1952. Valeurs espagnoles, échanges des titres de Chemin de fer contre larente 3 1/2 1946, affaire Choquart : note, correspondance, Avr. 1946-Sept.1950 ; documentation du service des Emissions : note, correspondance,rapport, état statistique, août 1950-Janv. 1951 ; instructions duservice des Emissions : note, correspondance, Janv.-mai 1951 ; variationdu cours des changes : note, correspondance, août 1951 ; émission detitres du 15/07/1951 : note, correspondance, mars 1952 ; sommes nonventilées : note, mars 1953-Déc. 1955. Valeurs espagnoles, validation des rentes : état nominatif, note, correspondance ;affaire Arcimis née Lopez, Déc. 1949-Déc. 1953 ; affaires présentées àla Banco espanol en Paris, Fév. 1950-juin 1951 ; affaires présentées auCrédit lyonnais, mai 1950-Avr. 1952 ; émissions de rentes, août1950-mars 1952 ; relations avec la Banco espanol en Paris, Janv.1951-Janv. 1954. Valeurs espagnoles, rapatriement des avoirs en pesetas : note,correspondance, instruction, mai 1950-Avr. 1951. Valeurs espagnoles, affaires particulières, succession Lafon néeBailacq : note, correspondance, état, juin 1950-Déc. 1951 ; difficultésrencontrées pour des opérations sur valeurs engagées par d'autresétablissements : note, Janv.-Fév. 1951 ; affaire Pradel : note, Déc.1955.
          Date : 1920-1970

        • 1132200001 AR 30
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Emprunts grecs : note, correspondance, état, JO, novembre 1936-avril 1961. - Valeurs italiennes : note, correspondance . obligations 3 % des Chemins de fer méridionaux, juillet 1939-novembre 1942 . mise obligatoire au nominatif, législation, février 1942-décembre 1946 . mise obligatoire au nominatif, mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services, juin 1942-juillet 1943 . mise obligatoire au nominatif, cas d'espèce, juillet 1942-avril 1943. - Bons du Trésor japonais, . informations générales : note, novembre 1915-octobre 1916 . instructions : note de service, novembre 1915-mai 1916 . relations avec la Yokoama special bank : correspondance, décembre 1915-janvier 1917 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, décembre 1915-juin 1916 . relations avec l'agent financier du gouvernement impérial japonais à Londres : correspondance, décembre 1915-février 1916 . relations avec l'ambassade impériale du Japon à Paris : correspondance, avril-mai 1916 . communication de l'Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières : note, juin 1953. - Valeurs luxembourgeoises, déclarations et délivrances de certificat de validation, . législation : note, correspondance, circulaire, JO, presse, imprimé, août 1945-mai 1949 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, janvier-novembre 1946 . cas d'espèce : note, novembre 1946. - Valeurs mexicaines, régularisation de dossiers non présentés pour l'enregistrement dans les délais impartis, dossier général : note, correspondance, état nominatif, état statistique, imprimé, presse, JO, brochure, novembre 1945-août 1956. - Valeurs mexicaines, régularisation de dossiers non présentés pour l'enregistrement dans les délais impartis, dossiers particuliers : note, correspondance . affaire Charron, s.d. . affaire Delambre, juin 1949-septembre 1953 . affaire Fombonne, s.d. . affaire Lamarche née Laigle, juin 1951 . affaire Perrot, février-octobre 1953 . affaire Prud'homme, s.d. . affaire Richon, juin 1952 . affaire Roux née Bourron, s.d. . affaire Vie née Coubronne, s.d. . autres affaires, s.d. - Valeurs norvégiennes, déclarations, . législation : note, correspondance, septembre-novembre 1945 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, correspondance, novembre-décembre 1945 . mesures d'application prises par la Banque de France : note de service, imprimé, décembre 1945 . cas d'espèce (dont l'affaire Morteau concernant 8 obligations Norsk 4 % de 1935) : note, correspondance, septembre 1945-septembre 1952. - Valeurs polonaises, recensement et estampillage, . législation : presse, note, janvier 1948 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, procès-verbal, juin 1947-janvier 1948.
          Date : 1915-1961

        • 1132200001 AR 31
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Valeurs roumaines, déclaration, estampillage et mise en nominatif obligatoire et autres dossiers, . destructions de feuilles de coupons inutilisées : note, état statistique, mars 1930-avril 1931 . informations générales, récapitulatif des possesseurs d'actions roumaines : note, état nominatif, septembre 1940-juin 1941 . législation : note, correspondance, presse, circulaire, imprimé, août 1940-août 1941 . mesures prises par la Banque de France : note de service, correspondance, septembre 1940-avril 1941 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, imprimé, avril 1941 . cas d'espèce : note, correspondance, imprimé, état, juillet 1940-décembre 1958. - Valeurs russes et roumaines, liquidation de la Guerre de 1914-18, . législation : note, JO, circulaire, septembre 1918-mars 1923 . mesures prises par la Banque de France : circulaire, novembre 1918-octobre 1919 . relevé par succursale du nombre de dépôts de diverses valeurs russes : note, état statistique, novembre 1918-janvier 1919 . emprunt d'Etat russe : note, correspondance, avril 1895-août 1956. - Valeurs suisses, suspension des opérations d'encaissement : note, correspondance, imprimé, février 1943-octobre 1944. - Valeurs tchécoslovaques, déclarations, . législation : note, correspondance, imprimé, avril-novembre 1946 . mesures d'application prises par la Banque de France : note de service, novembre 1945 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, correspondance, mars 1946-décembre 1948.
          Date : 1918-1958

        • 1132200001 AR 32
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Souscription Royal Dutch et Shell transport, . informations générales : presse, note, novembre 1957-février 1958 . informations au gouverneur : note, état statistique, octobre 1957-janvier 1958 . modalités de souscription : brochure, presse, imprimé, note, correspondance, décembre 1957-janvier 1958 . relations avec les compagnies d'assurances : note, correspondance, état statistique, décembre 1957-février 1958 . informations aux comptoirs et à la clientèle : note, correspondance, presse, décembre 1957-janvier 1958 . relevé des titres Royal Dutch : état nominatif, [décembre 1957] . problèmes d'approvisionnement en dollars : état statistique, note, janvier 1958 . instructions aux services : note, janvier 1958. - Souscription Royal Dutch et Shell transport, relations avec les comptoirs relatives à certaines affaires de clientèle [classement alphabétique des comptoirs] : correspondance, note, décembre 1957-janvier 1958. - Souscription Shell transport, . informations à la clientèle : note, état statistique, correspondance, brochure, presse, décembre 1957-février 1958 . besoins en devises-titres : note, état statistique, janvier-février 1958 . informations générales du service des Emissions : note, brochure, février 1958 . relations avec la banque Jordaan : correspondance, février 1958 . relevé des actions Shell transport : état nominatif, s.d. - Souscription Shell transport, relations avec les comptoirs [classement alphabétique des comptoirs] : correspondance, décembre 1957-avril 1958.
          Date : 1957-1958

        • 1132200001 AR 33
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Situations trimestrielles des opérations portant sur des devises utilisées pour des acquisitions de titres (années 1957 et 1958) [classement alphabétique par devises] : état, avr. 1957-janv. 1959.
          Date : 1957-1959

      • 1132200001 AR 34
        Titre : 2.2.3. Avoirs français à l'étranger : législation et déclarations
        Date : 1937/1954

        • 1132200001 AR 34
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs français à l'étranger : législation et déclarations - Contrôle des changes et avoirs français à l'étranger, . accords internationaux : JO, presse, janvier 1937-février 1945 . déclarations des biens, droits et intérêts en pays ennemis ou occupés par l'ennemi : JO, note, correspondance, octobre 1939-septembre 1940 . avis du ministère des Finances aux détenteurs de créances financières ou commerciales sur les territoires cédés à l'URSS par la Finlande : JO, octobre 1940 . déclarations des biens, droits et intérêts en pays ennemis ou ex-ennemis aux termes de l'arrêté du 15 février 1946 : JO, note, décembre 1946-avril 1950. - Déclaration à l'Office des changes des avoirs conservés à l'étranger : état, février-mars 1945. - Déblocage des avoirs à l'étranger : note, correspondance . en Angleterre, mars 1945-avril 1946 . aux Etats-Unis, avril 1945-février 1947. - Titres conservés par la Banco Frances e Italiano : note, pièce comptable, avril-mai 1954.
          Date : 1937-1954

      • 1132200001 AR 35 à 36
        Titre : 2.2.4. Fonds de stabilisation des changes
        Date : 1945/1955

        • 1132200001 AR 35
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Fonds de stabilisation des changes - Situations des valeurs mobilières figurant dans le portefeuille du Fonds de stabilisation des changes : état, note, correspondance . informations générales, avr. 1948-déc. 1953 . situation du revenu des valeurs mobilières comprises dans le portefeuille du Fonds de stabilisation pour les années 1946 à 1952, s.d. . situation au 31 décembre 1948, mars-mai 1948 . situation au 30 juin 1949, juin 1949-janv. 1950 . situation au 30 juin 1950, juin-juil. 1950 . situation au 18 septembre 1950 des titres dont le montant global est supérieur à 5 millions de francs, sept. 1950 . situation au 31 décembre 1950, déc. 1950-janv. 1951 . situation au 30 juin 1951, juin-déc. 1951 . situation au 31 déc. 1951, déc. 1951-janv. 1952 . situation au 30 juin 1952, juin 1952-juil. 1953 . situation du portefeuille du Fonds de stabilisation en octobre 1952, oct. 1952 . situation au 31 décembre 1952, déc. 1952-mars 1953 . situation des valeurs étrangères SICOVAM au 28 février 1953, s.d. . situation du portefeuille du Fonds de stabilisation en valeurs de mines d'or, avr. 1953 . situation au 30 juin 1953, juil.-nov. 1953 . situation au 25 septembre 1953 des valeurs étrangères, sept. 1953 . situation au 31 décembre 1953, janv.-déc. 1953 . situation au 30 juin 1954, mars-oct. 1954 . situation au 31 décembre 1954, déc. 1954-janv. 1955 . situation au 30 juin 1955, juil.-sept. 1955 . situation au 31 décembre 1955, s.d. - Situations des opérations effectuées par le Fonds de stabilisation des changes au cours des années 1952 à 1955 : état, déc. 1952-[1955].
          Date : 1946-1955

        • 1132200001 AR 36
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Fonds de stabilisation des changes - Fonds de stabilisation des changes, . achat de valeurs étrangères, détermination des attributions de la Banque de France : note, correspondance, JO, nov. 1945-mars 1951 . demandes d'ouverture d'un compte spécial " Fonds de stabilisation des changes " auprès des correspondants étrangers de la Banque : note, correspondance, avr. 1946-fév. 1950 . prise en charge par le Fonds de stabilisation des valeurs cédées à l'Office des changes en paiement de la taxe de légitimation, attributions respectives de la Banque, du Fonds de stabilisation et de l'Office : note, correspondance, déc. 1946-août 1947 . livraison par les correspondants étrangers de titres réquisitionnés : note, correspondance, juil. 1947-avr. 1948 . mise à la disposition de compagnies d'assurances de valeurs belges figurant dans le portefeuille du Fonds de stabilisation : note, état, correspondance, déc. 1947-juin 1948 . déblocage au Canada de valeurs appartenant au Fonds de stabilisation : correspondance, note, état, sept. 1948-déc. 1953 . souscription à l'emprunt 5 % 1949 par rachat de valeurs par le Fonds de stabilisation : correspondance, note, fév.-avr. 1949 . acquisition par le Fonds de valeurs saisies en douane : note, correspondance, août-déc. 1950 . valeurs britanniques susceptibles d'être nationalisées : correspondance, état, note, déc. 1950-janv. 1951 . situation quotidienne de la gestion des valeurs étrangères cédées au Fonds de 1946 à 1950 : état, [1946-1950] . gestion du portefeuille de valeurs mobilières du Fonds de stabilisation, observations du contrôle mobile : note, rapport, janv.-fév. 1952. - Ventes de valeurs étrangères par le Fonds de stabilisation des changes, valeurs négociables en Suisse : note, correspondance, accord, nov. 1945-juin 1949 . valeurs américaines conservées à New-York : note, correspondance, état, mars 1947-sept. 1948 . valeurs belges : note, correspondance, état, sept.-oct. 1950. - Opérations effectuées par le Fonds de stabilisation des changes avec les Banques Lazard et Rothschild, . dossier commun aux opérations Lazard et Rothschild : note, presse, correspondance, déc. 1946-avr. 1950 . opération traitée avec la Banque Lazard frères : correspondance, état, note, fév.-mars 1950 . vente d'actions Rhokana corporation limited par la Banque Rothschild : presse, note, correspondance, fév.-nov. 1950 . vente de titres rhodésiens par la banque Rothschild : correspondance, note, état, mars-avr. 1950. - Cessions de valeurs par le Fonds de stabilisation des changes, . cessions à la Société nationale d'investissement : note, correspondance, état, oct.-déc. 1950 . cessions à la Banque de France du premier décembre 1950 : note, correspondance, état, nov. 1950-avr. 1951 . cessions à la Banque du 15 janvier 1953 : note, correspondance, état, janv. 1953 . cessions à la Banque du 5 février 1953 : état, note, correspondance, fév. 1953 . cessions à la Banque du 2 février 1954 : note, correspondance, état, déc. 1953-avr. 1954 . cessions à la Compagnie générale transatlantique : note, correspondance, déc. 1951-mars 1953 . cessions d'actions N'Changa consolidated copper mines à la Société d'investissement du Nord : pièce d'écriture, note, correspondance, presse, janv.-mars 1954 . situation récapitulative des cessions de 1950 à 1954 : état, mars 1954.
          Date : 1945-1954

      • 1132200001 AR 37
        Titre : 2.2.5. Questions fiscales
        Date : 1945/1965

        • 1132200001 AR 37
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Questions fiscales - Récupération des impôts suisses : note, septembre 1945-juin 1949. - Accords fiscaux franco-suisse du 31 décembre 1953 relatifs à la suppression de la double imposition sur les revenus des capitaux mobiliers, . dossier général : JO, circulaire, note, correspondance, septembre 1947-décembre 1959 . relevés des remboursements de la taxe proportionnelle en application des dispositions des accords : pièce d'écriture, décembre 1955-mars 1965 . remboursements de la taxe proportionnelle : note, correspondance . affaire Ancienne mutuelle accidents, mars-avril 1956 . affaire Burrus et Vincent veuve Burrus, avril-novembre 1956 . affaire Compagnie générale de réassurance, décembre 1955-janvier 1958 . affaire Compagnie suisse de réassurance et Crédit commercial de France, décembre 1955-janvier 1963 . affaire La Concorde, janvier-octobre 1956 . affaire Crédit commercial de France, novembre 1955-octobre 1956 . affaire La Flandre, décembre 1955-février 1956 . affaire La Sécurité, janvier-avril 1956 . affaire La Séquanaise-vie, janvier 1956-janvier 1962 . affaire Société mutuelle d'assurances des chambres syndicales du bâtiment et des travaux publics, janvier-avril 1956 . affaire Société mutuelle d'assurances sur la vie du bâtiment et des travaux publics, janvier-avril 1956 . affaire Les Travailleurs français, décembre 1955-janvier 1962 . affaire Le Travail-vie, décembre 1955-janvier 1960 . affaire La Union et le Phénix espagnol, décembre 1955-mars 1961 . affaire L'Union industrielle, février 1956-juillet 1957.
          Date : 1945-1965

      • 1132200001 AR 38
        Titre : 2.2.6. Mesures de caractère monétaire
        Date : 1926/1954

        • 1132200001 AR 38
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Mesures de caractère monétaire - Stabilisation du franc (1926-1928), . législation : presse, texte officiel, mai 1926-juin 1928 . mesures prises par la Banque de France : circulaire, juin-juillet 1928. - Réforme monétaire du 1er octobre 1936, . informations générales : note, avril 1935-octobre 1936 . législation : note, presse, JO, octobre 1936-février 1937 . mesures prises par la Banque de France : circulaire, oct.-déc. 1936. - Dévaluations du franc de 1945, 1948 et 1949, . dévaluation de décembre 1945, législation : JO, correspondance, décembre 1945-juin 1953 . dévaluation de décembre 1945, mesures prises par la Banque de France : note de service, correspondance, décembre 1945-août 1946 . parité des monnaies étrangères avant la dévaluation du franc du 26 janvier 1948 : note, note de service, état, février 1945-janvier 1948 . dévaluation du franc de janvier 1948 : note, presse, JO, janvier 1948 . création d'un marché libre pour certaines devises : état statistique, circulaire, janvier-février 1948 . alignement monétaire du 17 octobre 1948 : JO, circulaire, octobre 1948-mars 1949 . modifications des opérations de change : JO, circulaire, septembre 1949 . encaissement de coupons et devises : état statistique, septembre 1949 . modification des parités monétaires : note, octobre-novembre 1949. - Introduction du franc en Sarre, législation : JO, novembre 1947-juin 1948. - Règlement des dettes extérieures de l'Allemagne : JO, note, texte de loi, juin 1951-février 1954.
          Date : 1926-1954

    • 1132200001 AR 39 à 44
      Titre : 2.3. Opérations avec la clientèle
      Date : 1940/1972

      • 1132200001 AR 39 à 40
        Titre : 2.3.1. Relations avec la clientèle
        Date : 1944/1951

        • 1132200001 AR 39
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Opérations avec la clientèle/Relations avec la clientèle - Relations avec la clientèle : correspondance, janvier 1944-décembre 1945.
          Date : 1944-1945

        • 1132200001 AR 40
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Opérations avec la clientèle/Relations avec la clientèle - Relations avec la clientèle : correspondance, janvier-décembre 1946. - Remboursement des titres faisant l'objet de négociations en bourse : note, correspondance, JO, avril-septembre 1948. - Ordres de remplois en Bourse de Londres : note, novembre-décembre 1951.
          Date : 1946-1951

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